La qualité d’adhérent dans une association se justifie par la possession d’une carte de membre délivrée par l’association aux adhérents. Ces derniers sont en droit d’intenter une action en justice en vue de la nullité de l’assemblée générale qui s’est tenue au siège de l’association en leur absence en raison du défaut de leur convocation à cette assemblée. De plus il ne suffit pas pour l’association de publier la convocation par voie de presse mais il faut convoquer les adhérents par lettre reco...
La qualité d’adhérent dans une association se justifie par la possession d’une carte de membre délivrée par l’association aux adhérents. Ces derniers sont en droit d’intenter une action en justice en vue de la nullité de l’assemblée générale qui s’est tenue au siège de l’association en leur absence en raison du défaut de leur convocation à cette assemblée. De plus il ne suffit pas pour l’association de publier la convocation par voie de presse mais il faut convoquer les adhérents par lettre recommandée tel que cela est énoncé dans les statuts de l’association. La convocation par voie de la presse ne dispense pas celle par lettre recommandée.
