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Mot clé
Conditions climatiques
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21877
Cour de cassation
Rabat
Exécution du contrat de travail
,
Travail
13/09/2012
Travail
,
Suspension provisoire d'activité
,
Force majeure (Non)
21812
CCass, 8/1/2015, 28
Cour de cassation
Rabat
Exécution du contrat de travail
,
Travail
08/01/2015
Travail
,
Licenciement
,
Indemnisation
,
Impossibilité provisoire pour l'employeur d'exécuter le marché
,
Force majeure
21483
C.A.C, 23/01/2018, 444/18
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Civil
,
Responsabilité civile
23/01/2018
Transport aérien
,
Responsabilité civile (Oui)
,
Force majeure (Non)
,
Exception d'incompétence
,
Conditions climatiques
,
Compétence
,
Annulation de vol
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