Mot clé
Chèque signé en blanc

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16099	Motivation des arrêts – Viole les droits de la défense la cour d’appel qui, pour infirmer une relaxe, omet de discuter les témoignages retenus par les premiers juges (Cass. crim. 2005)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Pénale, Voies de recours	23/11/2005	Voies de recours, Relaxe, Procédure pénale, Preuve testimoniale, Motivation des décisions, Insuffisance de motifs, Infirmation d'un jugement, Droits de la défense, Chèque signé en blanc, Chèque sans provision, Cassation, Appréciation de la preuve, Appel