Mot clé
Action en expulsion valant reconnaissance de la possession
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15535
Donation : La preuve de la prise de possession déduite du comportement et des actions en justice du donateur (Cass. civ. 2015)
Cour de cassation
Rabat
Famille - Statut personnel et successoral
,
Donation
13/01/2015
من سعى في نقض ما تم من جانبه فسعيه مردود عليه
,
Condition de validité
,
Demande de contre-expertise
,
Donation
,
Expertise
,
Expertise graphologique
,
Force probante
,
Pouvoir d'appréciation du tribunal
,
Pouvoir discrétionnaire du juge
,
Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond
,
Preuve de la possession
,
Action en expulsion valant reconnaissance de la possession
,
Prise de possession
,
خبرة خطية
,
رجوع في الهبة
,
سلطة تقدير الحجج
,
شرط الحوز
,
طلب إجراء خبرة جديدة
,
عقد هبة
,
فساد التعليل
,
قاعدة فقهية
,
معاينة الحوز
,
من التزم بشيء لزمه
,
إخلاء الواهب للشيء الموهوب
,
Acte sous-seing privé
Plus de publications