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عدم العلم بالبيع

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
16717 Préemption sur un immeuble non immatriculé : Substitution d’un délai de forclusion de quatre ans à la règle de l’année à compter de la connaissance de la vente (Cass. civ. 2003) Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Préemption 27/02/2003 نقض, Coïndivisaire présent, Délai de forclusion, Fiqh malikite, Fixation du délai à quatre ans à compter de la date de vente, Immeuble non-immatriculé, Irrecevabilité de l'action tardive, Cassation, Substitution d'un délai fixe à la règle de l'année de la connaissance, شفعة في عقار غير محفظ, شفيع حاضر, عدم العلم بالبيع, عمل المجلس الأعلى, فقه المالكية, مدة أربعة أعوام من تاريخ البيع, سقوط الحق في الشفعة, action en préemption
20043 CCass,04/05/1994,1620 Cour de cassation Casablanca Droits réels - Foncier - Immobilier 04/05/1994 Rite malékite, Immeubles non immatriculés, Droit de préemption
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