Mot clé
انعدام وجود شرط التحكيم
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Mots clés
15878
Défaut de motivation : censure de la décision d’exequatur qui omet de répondre au moyen tiré de la radiation de la clause compromissoire (Cass. com. 2001)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
25/07/2001
نقض وإبطال القرار
,
Contrôle du juge
,
Convention d'arbitrage
,
Défaut de réponse à un moyen
,
Exequatur
,
Existence de la convention d’arbitrage
,
Obligation de motivation
,
Ordre public
,
Radiation de la clause compromissoire
,
Cassation
,
Sentence arbitrale étrangère
,
انعدام وجود شرط التحكيم
,
تحكيم
,
تذييل بالصيغة التنفيذية
,
تشطيب على شرط التحكيم
,
شرط التحكيم
,
مقرر تحكيمي أجنبي
,
نظام عام
,
انعدام التعليل
,
Arbitrage
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