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Mot clé
إحاطة بالإرث

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
20563 Acte de notoriété successoral : La validité du témoignage par ouï-dire n’est pas conditionnée par l’âge des témoins (Cass. civ. 2000) Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Successions 23/02/2000 معرفة الورثة, Compétence du témoin instrumentaire, Conditions de validité de l'iratha, Contestation de la qualité d'héritier, Droit de préemption, Fiqh, Force probante, Irrecevabilité des pièces nouvelles en cassation, Preuve, Succession, Témoignage par ouï-dire, Appréciation des preuves par les juges du fond, إحاطة بالإرث, استحقاق الإرث, تعليل فاسد, تقديم مستندات جديدة أمام المجلس الأعلى, رفض الطلب, شفعة, شهادة سماعية, شياع, قواعد الإثبات, معاصرة الشاهد للموروث, إراثة, Acte de notoriété successoral
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