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Dahir du 9 Octobre 1977 relatif à l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurances.

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20262	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Entreprises d'Assurances	23/04/1987	Retrait d'agrément, Nullité de la décision, Intermédiaire d'assurances, Défaut d'avis du comité consultatif des assurances privées
20264	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	23/02/1987	Octroi d'indemnités de rupture, Démission, Contrainte, Conditions, Charge de la preuve