Mot clé
أجل السنة من تاريخ العلم

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16721	Préemption : L’offre réelle comme point de départ du délai de forclusion d’un an (Cass. civ. 2003)	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Préemption	12/06/2003	علم بالبيع, علة صحيحة تحل محل العلة المنتقدة, عرض عيني, طلب غير مقبول, شفعة, أجل السنة من تاريخ العلم, Substitution de motif, Retrait d'indivision, Préemption, Offre réelle, Moyen inopérant, Irrecevabilité de l'action, Délai de forclusion, Connaissance de la vente
20043	CCass,04/05/1994,1620	Cour de cassation	Casablanca	Droits réels - Foncier - Immobilier	04/05/1994	Rite malékite, Immeubles non immatriculés, Droit de préemption