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Contrat commercial – Clause résolutoire expresse – Le non-respect du délai d’exécution impératif justifie la résolution du contrat (Cass. com. 2020) |
Cour de cassation |
Rabat |
Commercial, Contrats commerciaux |
25/11/2020 |
Terme impératif, Résolution du contrat, Rejet, Refus du créancier, Protocole d'accord, Offre tardive, Obligations réciproques, Inexécution contractuelle, Exécution du contrat, Délai contractuel, Contrat commercial, Clause résolutoire, Charge de la preuve |
