Mot clé
Suspension de la vente des produits litigieux

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20331	CAC,Casablanca,19/11/1999	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	19/11/1999	Suspension de la vente des produits litigieux, Référé, Incompétence, Contestation sérieuse