| 34505 |
Maladie professionnelle et pluralité d’assureurs : obligation de répartition proportionnelle de la charge indemnitaire (Cass. soc. 2022) |
Cour de cassation |
Rabat |
Travail, Maladies professionnelles |
04/01/2023 |
Substitution de l'assureur à l'employeur, Silicose, Responsabilité proportionnelle des assureurs, Pluralité d'assureurs, Période de garantie, Maladie professionnelle, Indemnisation du salarié, Erreur d'application de la loi, Cassation avec renvoi, Action récursoire entre assureurs |
| 20968 |
CCass,Rabat,18/02/2003,418/2002 |
Cour de cassation |
Rabat |
Travail, Accident de travail |
18/02/2003 |
Point de départ du délai, Maladie professionnelle, Durée d'exposition |
