Mot clé
Révocation implicite

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19436	Contrats successifs – Révocation implicite – L’interprétation d’un contrat n’est pas admise lorsque ses termes sont clairs et ne laissent aucun doute sur l’intention des parties (Cass. com. 2008)	Cour de cassation	Rabat	Civil, Effets de l'Obligation	30/04/2008	Volonté des parties, Révocation implicite, Renonciation à un droit, Rejet, Pouvoir d’appréciation des juges du fond, Obligations, Interprétation du contrat, Force obligatoire, Contrats successifs, Contrat, Clause claire et précise