Mot clé
Retrait d'autorisation et destruction du café

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21842	CCass,16/08/2012, 1609	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	16/08/2012	Travail, Retrait d'autorisation et destruction du café, Licenciement, Force majeure