Mot clé
Ressemblance dans la dénomination

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18977	TC,Casablanca,17/10/2002,10891	Tribunal de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Concurrence déloyale 1	17/10/2002	Ressemblance dans la dénomination, Protection de la marque, Confusion dans l'esprit du public