Mot clé
Réponse aux conclusions des parties

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
51941	Expertise bancaire : Encourt la cassation pour défaut de motifs l’arrêt qui ne répond pas aux critiques d’une partie et ne justifie pas son refus d’ordonner une nouvelle expertise (Cass. com. 2011)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Défaut de motifs	20/01/2011	Réponse aux conclusions des parties, Rapport d'expertise, Procédure civile, Obligation de motivation, Nouvelle expertise, Expertise judiciaire, Défaut de motifs, Contentieux bancaire, Compte courant, Cassation partielle