Encourt la cassation pour défaut de motifs, l'arrêt d'une cour d'appel qui, saisie d'un litige sur un compte bancaire, se fonde sur les conclusions d'un rapport d'expertise sans répondre aux critiques et explications techniques précises formulées par l'une des parties à l'encontre de ce rapport. Le juge du fond, qui refuse d'ordonner une nouvelle expertise sollicitée pour éclairer les points techniques litigieux, est tenu de motiver sa décision par des raisons pertinentes, faute de quoi sa décis...
Encourt la cassation pour défaut de motifs, l'arrêt d'une cour d'appel qui, saisie d'un litige sur un compte bancaire, se fonde sur les conclusions d'un rapport d'expertise sans répondre aux critiques et explications techniques précises formulées par l'une des parties à l'encontre de ce rapport. Le juge du fond, qui refuse d'ordonner une nouvelle expertise sollicitée pour éclairer les points techniques litigieux, est tenu de motiver sa décision par des raisons pertinentes, faute de quoi sa décision est entachée d'une insuffisance de motivation équivalente à son absence.
