Le protocole d'accord signé entre la banque et son débiteur postérieurement à la condamnation de ce dernier au paiement, constitue une difficulté d'exécution.
La difficulté ne peut être levée qu'après interprétation des termes du protocole par les juges du fond pour décider s'il a créé novation de l'obligation.
Le protocole d'accord signé entre la banque et son débiteur postérieurement à la condamnation de ce dernier au paiement, constitue une difficulté d'exécution.
La difficulté ne peut être levée qu'après interprétation des termes du protocole par les juges du fond pour décider s'il a créé novation de l'obligation.
