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Preuve du salaire

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
34455 Preuve du salaire : il incombe à l’employeur, en tant que détenteur du livre de paie, de prouver le montant de la rémunération versée au salarié (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Preuve 18/01/2023 Salaire minimum légal, Salaire, Rémunération, Rejet, Preuve du salaire, Obligation de l’employeur, Livre de paie, Contrat de travail, Charge de la preuve
34472 Indemnités de licenciement abusif : preuve du salaire par déclaration non contestée et exclusion des intérêts légaux (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Licenciement 04/01/2023 Rémunération, Rejet, Reconnaissance par l'employeur, Preuve du salaire, Licenciement abusif, Intérêts légaux, Indemnités de rupture, Exclusion, Déclaration du salarié, Contrat de travail, Charge de la preuve, Calcul des indemnités, Absence de contestation
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