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Père décédé

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
20900 TPI,Casablanca,27/07/1986,3751/325 Tribunal de première instance Casablanca Famille - Statut personnel et successoral, Droit de visite 27/07/1986 Refus de la mère, Père décédé, Grands parents, Compétence du juge des référés
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