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TPI,Casablanca,27/07/1986,3751/325 |
Tribunal de première instance, Casablanca |
Famille - Statut personnel et successoral, Droit de visite |
27/07/1986 |
Le juge des référés est compétent pour mettre fin à l'atteinte au droit naturel du grand père de visiter l'enfant de son fils décédé, occasionnée par la mère lui empêchant cette visite. Le juge des référés est compétent pour mettre fin à l'atteinte au droit naturel du grand père de visiter l'enfant de son fils décédé, occasionnée par la mère lui empêchant cette visite. |
