C'est à bon droit qu'une cour d'appel, pour déterminer le solde restant dû au titre d'un contrat d'entreprise, retient la force obligatoire d'un accord transactionnel signé par les deux parties, qui fixe définitivement la valeur des travaux réalisés. Ayant souverainement apprécié les pièces versées aux débats, elle peut également déduire des relevés bancaires que les paiements effectués au nom du gérant de la société créancière l'ont été pour le compte de celle-ci et au titre du contrat litigieu...
C'est à bon droit qu'une cour d'appel, pour déterminer le solde restant dû au titre d'un contrat d'entreprise, retient la force obligatoire d'un accord transactionnel signé par les deux parties, qui fixe définitivement la valeur des travaux réalisés. Ayant souverainement apprécié les pièces versées aux débats, elle peut également déduire des relevés bancaires que les paiements effectués au nom du gérant de la société créancière l'ont été pour le compte de celle-ci et au titre du contrat litigieux, et les imputer sur le montant total de la créance.
