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Opposition à la procédure

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
36597 Clause compromissoire conditionnelle et compétence arbitrale : l’opposition d’une partie fait obstacle à l’exequatur de la sentence (Cass. com. 2015) Cour de cassation Rabat Arbitrage, Exequatur 17/12/2015 Volonté des parties, Clause compromissoire conditionnelle, Compétence arbitrale, Condition résolutoire, Dépassement de pouvoir, Désaccord sur la procédure arbitrale, Exequatur, Clause compromissoire, Force obligatoire du contrat, Procédure arbitrale, Refus d'exequatur, Retrait de compétence, Saisine des juridictions étatiques, Sentence arbitrale, Violation de la convention d'arbitrage, Incompétence de l'arbitre, Arbitrage
19659 CCass,03/04/1985 Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Immatriculation foncière 03/04/1985 Requête, Recevabilité, Opposition à la procédure, Défaut d'indication de l'identité des parties, Appel
20243 CCass,Rabat,08/05/1985,72015/82 Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Immatriculation foncière 08/05/1985 Preuve par témoins, Opposition, Conditions de possession
20476 CCass,6/01/1998,2494/93 Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Immatriculation foncière 06/01/1998 Rejet, Opposition
20541 Ccass,80761/80, 25/09/1985 Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Action en justice 25/09/1985 Sommation de régulariser la procédure, Pièces non produite, Mise en état, Conseiller rapporteur
20646 CCass,17/11/1999,1170/98 Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Immatriculation foncière 17/11/1999 Recevabilité de l'appel, Opposition à la procédure d'immatriculation, Décès, Appel pendant
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