Mot clé
Opposition à la procédure
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Mots clés
36597
Clause compromissoire conditionnelle et compétence arbitrale : l’opposition d’une partie fait obstacle à l’exequatur de la sentence (Cass. com. 2015)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
17/12/2015
Volonté des parties
,
Clause compromissoire conditionnelle
,
Compétence arbitrale
,
Condition résolutoire
,
Dépassement de pouvoir
,
Désaccord sur la procédure arbitrale
,
Exequatur
,
Clause compromissoire
,
Force obligatoire du contrat
,
Procédure arbitrale
,
Refus d'exequatur
,
Retrait de compétence
,
Saisine des juridictions étatiques
,
Sentence arbitrale
,
Violation de la convention d'arbitrage
,
Incompétence de l'arbitre
,
Arbitrage
19659
CCass,03/04/1985
Cour de cassation
Rabat
Droits réels - Foncier - Immobilier
,
Immatriculation foncière
03/04/1985
Requête
,
Recevabilité
,
Opposition à la procédure
,
Défaut d'indication de l'identité des parties
,
Appel
20243
CCass,Rabat,08/05/1985,72015/82
Cour de cassation
Rabat
Droits réels - Foncier - Immobilier
,
Immatriculation foncière
08/05/1985
Preuve par témoins
,
Opposition
,
Conditions de possession
20476
CCass,6/01/1998,2494/93
Cour de cassation
Rabat
Droits réels - Foncier - Immobilier
,
Immatriculation foncière
06/01/1998
Rejet
,
Opposition
20541
Ccass,80761/80, 25/09/1985
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Action en justice
25/09/1985
Sommation de régulariser la procédure
,
Pièces non produite
,
Mise en état
,
Conseiller rapporteur
20646
CCass,17/11/1999,1170/98
Cour de cassation
Rabat
Droits réels - Foncier - Immobilier
,
Immatriculation foncière
17/11/1999
Recevabilité de l'appel
,
Opposition à la procédure d'immatriculation
,
Décès
,
Appel pendant
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