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Mot clés
Opposabilité (Non)
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20148
Cour d'appel
Casablanca
Commercial
23/01/1998
Reconnaissance explicite ou implicite du non paiement
,
Rapports entre tireur et endosseur
,
Prescription triennale
,
Porteur d'une lettre de change
,
Opposabilité (Non)
,
Lettre de change
,
Effets de commerce
,
Applicabilité (non)
20160
Cour d'appel
Casablanca
Commercial
13/06/1997
Rapports entre tireur et endosseur
,
Porteur de bonne foi d'une lettre de change
,
Opposabilité (Non)
,
Effets de commerce
20321
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Civil
,
Effets de l'Obligation
24/04/2006
Véritable contrat
,
Simulation
,
Opposabilité (Non)
,
Nullité (Non)
,
Donation
,
Créanciers de la caution
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