Mot clé
Marque semi-figurative

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
43996	Marque semi-figurative : la cour de renvoi est tenue d’apprécier le risque de confusion au regard de l’ensemble des éléments verbaux et figuratifs (Cass. com. 2021)	Cour de cassation	Rabat	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	11/03/2021	Risque de confusion, Propriété industrielle, Point de droit jugé, Marque semi-figurative, Marque, Impression d'ensemble, Dessin et modèle, Cour d'appel de renvoi, Contrefaçon, Concurrence déloyale, Cassation, Autorité de l'arrêt de cassation, Appréciation globale
43747	Marque : L’ajout d’un article et d’éléments figuratifs à une marque verbale antérieure ne suffit pas à écarter le risque de confusion pour des produits similaires (Cass. com. 2022)	Cour de cassation	Rabat	Propriété intellectuelle et industrielle, Opposition	13/01/2022	Similitude des marques, Élément verbal dominant, Irrecevabilité, Marque, Marque semi-figurative, Marque verbale, Moyen nouveau, Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Dépôt de marque, Opposition, Propriété industrielle, Refus d'enregistrement, Ressemblance phonétique, Ressemblance visuelle, Risque de confusion, Signe distinctif, Pourvoi en cassation, Appréciation globale