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Liste électorale

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
32309 Élections professionnelles : Irrégularités de la radiation d’un candidat et respect des formes procédurales (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Représentation du personnel 21/02/2023 مخالفة الشكليات, Irrégularités procédurales, Motivation insuffisante, Radiation des candidats, Recours en annulation, Réexamen de l’affaire, Registre des contestations, Délais légaux, Violation des dispositions légales, الإجراءات القانونية, الاختصاص القضائي, التقيد بالمواعيد, الطعن في الانتخابات, تشطيب الأسماء, سجل التعرضات, إعادة النظر في القضية, Compétence de la juridiction sociale
19074 CCass,01/07/2009,444 Cour de cassation Rabat Administratif, Contentieux électoral 01/07/2009 Suffrage par liste, Liste électorale, Elections, Conditions de recevabilité
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