Mot clé
Licenciement abusif (Oui)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20083	CCass, 24/09/1990,2208	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	24/09/1990	Refus du salarié, Possibilité non prévue dans le contrat, Mutation dans une autre ville, Licenciement abusif (Oui)
20107	CA, Casablanca, 29/01/1992, 746/91	Cour d'appel	Casablanca	Travail, Rupture du contrat de travail	29/01/1992	Soumission des salariés à un régime particulier, Royal Air Maroc, Licenciement abusif (Oui), Absence de saisine du conseil de discipline
20830	CCass,06/06/1995,640	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	06/06/1995	Réduction excessive du nombre d'heures de travail, Licenciement déguisé (Oui), Licenciement abusif (Oui)