Mot clé
Lettre recommandée avec accusée de réception

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15776	CCass,01/07/2009,2437	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Notification	01/07/2009	Résidence dans un pays étranger, Nomination de curateur pour le demandeur (Non), Nomination de curateur pour l’appelant (non), Lettre recommandée avec accusée de réception, Domicile élu, Convocation, Changement de résidence