Mot clé
Inscription en compte courant

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20042	TC,Casablanca,26/10/2000,7819	Tribunal de commerce	Casablanca	Banque et établissements de crédit, Opérations de banque	26/10/2000	Paiement, Inscription en compte courant, Extinction, Convention de fusion de compte, Condition, Compte courant