Mot clé
Innondations

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21793	CAC_1590_4813-8202-2013	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Civil, Responsabilité civile	25/03/2014	Responsabilité, Innondations, Fortes pluies, Force majeure (Non), Civil, Caractère prévisible