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Fortes pluies

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
21853 TA Casablanca 503 Tribunal administratif Casablanca Administratif, Responsabilité Administrative 16/10/2002 Préjudice, Mauvaise gestion des eaux usés, Fortes pluies, Force majeure (Non), Dommage, Canalisation, Amas de sable
21793 CAC_1590_4813-8202-2013 Cour d'appel de commerce Casablanca Civil, Responsabilité civile 25/03/2014 Responsabilité, Innondations, Fortes pluies, Force majeure (Non), Civil, Caractère prévisible
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