Mot clé
Impossibilité de l'invoquer

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19613	CCass,15/07/2009,1159	Cour de cassation	Rabat	Banque et établissements de crédit, Opérations de banque	15/07/2009	Portée, Impossibilité de l'invoquer, Clients, Classification des créances, Circulaire Wali Bank Al Maghrib