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Mot clés
Circulaire Wali Bank Al Maghrib
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19613
Cour de cassation
Rabat
Banque
,
Opérations de banque
15/07/2009
Portée
,
Impossibilité de l'invoquer
,
Clients
,
Classification des créances
,
Circulaire Wali Bank Al Maghrib
20125
Cour de cassation
Rabat
Banque
,
Opérations de banque
23/05/2007
Prescription
,
Portée
,
Point de départ du délai
,
Date d'arrêté du solde définitif
,
Compte courant
,
Circulaire Wali Bank Al Maghrib
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