Mot clé
Faute professionnelle (Oui)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20216	TPI,Casablanca,25/07/2005,3424	Tribunal de première instance	Casablanca	Civil, Responsabilité civile	25/07/2005	Responsabilité du médecin, Opérer en présence de lésions antécédentes, Négligence, Faute professionnelle (Oui)