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Mot clé
Demande en radiation

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20820	CCass,10/07/1985,1758	Cour de cassation	Rabat	Foncier et Immobilier, Livres Fonciers	10/07/1985	Radiation, Intention de nuire, Inscription, Action en justice, Achat, Abus du droit d'ester en justice
21090	CCass,26/11/1996,7005	Cour de cassation	Rabat	Foncier et Immobilier, Servitudes	26/11/1996	Option, Droit réel immobilier, Demande en radiation, Contrat de vente d'immeuble, Conservateur ou justice (Oui)