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Découverte de document

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
54837	Recours en rétractation : Le dol déjà connu des parties et les documents créés postérieurement à la décision attaquée ne justifient pas sa réformation (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Procédure Civile, Voies de recours	17/04/2024	Voies de recours, Rejet du recours, Recours en rétractation, Procédure civile, Preuve, Dol, Découverte de documents nouveaux, Créance commerciale, Connaissance préalable du dol, Conditions de recevabilité, Antériorité des documents
55009	L’autorité de la chose jugée s’oppose à l’introduction d’un second recours en rétractation fondé sur des moyens identiques à un premier recours déjà tranché (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Procédure Civile, Rétractation	07/05/2024	Voie de recours extraordinaire, Rétention de documents, Rejet du recours, Recours en rétractation, Irrecevabilité, Identité de parties, Identité de cause, Identité d'objet, Faux et usage de faux, Confiscation de la consignation, Autorité de la chose jugée
58431	Recours en rétractation : une pièce déjà connue et débattue par les parties ne constitue pas un document décisif retenu par l’adversaire (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Procédure Civile, Rétractation	07/11/2024	Rétention de pièce par l'adversaire, Relevés de compte, Rejet du recours, Recours en rétractation, pièce décisive, Nantissement sur fonds de commerce, Document connu et débattu, Découverte de document, Créance Bancaire, Conditions de recevabilité
22119	Rejet de la demande de suspension d’exécution de sentence arbitrale internationale (CA. com. Casablanca 2013)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Arbitrage, Exequatur	28/06/2013	Suspension en référé, Sursis à statuer, Sentence arbitrale, Exequatur, Exécution de sentence arbitrale, Convention de new York, Arbitrage international

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