Mot clé
Décharge de mission

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
32857	Société anonyme : Remplacement d’un liquidateur judiciaire à la suite de sa demande de décharge motivée par des difficultés rencontrées dans l’exécution de sa mission (T.C Rabat 2016)	Tribunal de commerce	Rabat	Sociétés, Dissolution	16/06/2016	شركة مساهمة, سلطة تقديرية للقاضي, حل الشركة, تصفية, تحديد الأتعاب, استبدال المصفي, إعفاء من المهمة, Société anonyme, Remplacement du liquidateur, Pouvoir d'appréciation du juge, Fixation des honoraires, Dissolution judiciaire, Dissolution de société, Décharge de mission