Mot clé
Cumul de la qualité de salarié et d'associé

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18561	Contrat de travail : la qualité d’associé n’est pas incompatible avec le statut de salarié (Cass. adm. 2008)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Formation du contrat de travail	13/01/2008	Rémunération, Qualification du contrat, Preuve, Prestation de travail, Parts sociales, Lien de subordination, Licenciement, Cumul de la qualité de salarié et d'associé, Contrat de travail, Cassation
19646	CCass,09/06/1999,897	Cour de cassation	Rabat	Travail, Exécution du contrat de travail	09/06/1999	Validité, Salarié, Cumul, Associé