Mot clé
Crédibilité du témoignage

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
52784	Enquête civile – Le juge du fond n’est pas tenu d’entendre tous les témoins et apprécie souverainement la force probante des témoignages (Cass. com. 2014)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Expertises et enquêtes	03/07/2014	Transaction, Témoin, Rejet, Récusation de témoin, Procédure civile, Preuve testimoniale, Présomptions, Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond, Moyen nouveau, Lien de subordination, Irrecevabilité, Force probante, Enquête, Crédibilité du témoignage, administration de la preuve
17065	Preuve testimoniale – Force probante – Ne peut être écarté un témoignage clair au seul motif de l’ignorance par le témoin de détails accessoires (Cass. civ. 2010)	Cour de cassation	Rabat	Civil, Preuve de l'Obligation	13/04/2010	Transport de personnes, Témoin, Responsabilité civile, Preuve par témoignage, Preuve, Pouvoir d’appréciation des juges du fond, Force probante, Crédibilité du témoignage, Cassation, Appréciation de la preuve, Accident de la circulation