Mot clé
Contrôle juridictionnel limité
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
17835
Motivation des décisions et rejet de la rétractation : affirmation du pouvoir discrétionnaire administratif (Cass. adm. 2001)
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Fonction publique
27/12/2001
قرار إداري
,
Condamnation pour procédure abusive
,
Contrôle juridictionnel limité
,
Limites du pouvoir discrétionnaire
,
Motivation des décisions
,
Pouvoir discrétionnaire
,
Promotion administrative
,
Rétractation
,
Choix administratif
,
إعادة النظر
,
تبرير القرار
,
ترقية إدارية
,
حدود السلطة التقديرية
,
رقابة قضائية محدودة
,
سلطة تقديرية
,
عقوبة مالية
,
غياب التبرير الكلي
,
اختيار الإدارة
,
Absence totale de motivation
18605
Transfert d’un fonctionnaire : exercice légitime du pouvoir discrétionnaire de l’administration (Cass. adm. 2000)
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Fonction publique
30/01/2000
نقل موظف
,
Absence de sanction déguisée
,
Adaptation des qualifications
,
Contrôle juridictionnel limité
,
Gestion du personnel public
,
Maintien du grade et du cadre
,
Pouvoir discrétionnaire de l’administration
,
Principe d’interdiction de l’arbitraire
,
Respect des droits acquis
,
Restructuration administrative
,
Transfert de fonctionnaire
,
Absence de détournement de pouvoir
,
إدارة الموارد البشرية
,
المحافظة على الدرجة
,
انحراف في استعمال السلطة
,
تراجع الإدارة
,
حق مكتسب
,
رقابة قضائية محدودة
,
سلطة تقديرية للإدارة
,
عدم وجود إساءة
,
مؤهلات الموظف
,
مبدأ عدم التعسف
,
إعادة هيكلة
,
Absence d’abus de pouvoir
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