Mot clé
Contestation du montant de la créance
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19932
TPI,Casablanca,020/3/1993,259/35
Tribunal de première instance
Casablanca
Droits réels - Foncier - Immobilier
02/03/1993
Opposition mal fondée
,
Hypothèque
,
Contestation du montant de la créance ou du taux d'intérêts
20001
TPI,Casablanca,19/5/1993,616/66
Tribunal de première instance
Casablanca
19/05/1993
Verbal descriptif du titre foncier rectifiée
,
Opposition sur le montant de la créance
,
Hypothèque
,
Erreur matérielle dans le procès
,
Difficultés d'exécution
,
Difficulté d'exécution (Non)
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