Mot clé
Conditions générales d'assurance

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16691	Responsabilité de l’assureur : Nécessité pour la juridiction de renvoi de répondre à tous les arguments des parties justifiant ou non la substitution (Cass. civ. 2000)	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Contrat d'assurance	11/05/2000	نقض جزئي, Défaut de réponse à conclusions, Dépassement du nombre de passagers, manque de base légale, Moyen non examiné, Obligation de motivation, Portée de la cassation, Renvoi après cassation, Conditions générales d'assurance, Substitution de l’assureur, إحلال شركة التأمين, تعليل ناقص, حادثة سير, دفع جديد, شروط نموذجية, عقد تأمين, مسؤولية مؤمن, إحالة., Annulation partielle