Mot clé
Conditions de possession

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15723	CCass,26/01/2005,259	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Propriété Immobilière	26/01/2005	Moukharaja, Jugement à défaut, Expulsion (Oui), Conditions de possession, Action possessoire
20243	CCass,Rabat,08/05/1985,72015/82	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Immatriculation foncière	08/05/1985	Preuve par témoins, Opposition, Conditions de possession