Mot clé
Compétence pour interpréter la sentence
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Mots clés
37193
Interprétation de la sentence arbitrale : Confirmation en appel de la compétence exclusive de l’instance arbitrale, même en présence de difficultés d’exécution (CA. com. Casablanca 2018)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Sentence arbitrale
29/05/2018
قواعد التحكيم الدولية
,
Difficultés d'exécution
,
Exécution d'une condamnation pécuniaire
,
Exequatur
,
Incompétence du juge de l'exequatur
,
Interprétation de sentence arbitrale
,
Obligation conjointe
,
Office du juge étatique
,
Pouvoir d'interprétation exclusif du tribunal arbitral
,
Compétence pour interpréter la sentence
,
Sentence arbitrale internationale
,
اختصاص قضائي
,
تذييل بالصيغة التنفيذية
,
تفسير مقرر تحكيمي
,
تنفيذ حكم أجنبي
,
حجية المقرر التحكيمي
,
صعوبات التنفيذ
,
طعن في مقرر تحكيمي
,
طلب تفسير
,
اختصاص المحكمة التحكيمية
,
Absence de clause de solidarité
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