Mot clé
Commencement du voyage

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20253	CCass,26/10/1999,1052	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	26/10/1999	Marin, Licenciement abusif, Dommage-intérêts, Commencement du voyage, Base de calcul