Mot clé
Bureau marocain de la propriété industrielle

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21071	CAC, 03/04/2001, 790/791/2001	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	03/04/2001	Protection sur le territoire marocain, OMPIC, Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, Marque étrangère, Enregistrement international, Détermination du pays de protection, Bureau marocain de la propriété industrielle, Bureau international de la propriété industrielle