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Absence de service

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
18702 Abandon de poste – Le juge doit vérifier l’existence d’une décision de révocation avant de rejeter la demande en réintégration d’un fonctionnaire (Cass. adm. 2004) Cour de cassation Rabat Administratif, Fonction publique 16/06/2004 Situation administrative, Révocation, Réintégration, Pouvoirs du juge administratif, Mise en demeure, Mesure d'instruction, Fonction publique, Cassation, Absence de service, Abandon de poste
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