Mot clé
Absence de service
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
18702
Abandon de poste – Le juge doit vérifier l’existence d’une décision de révocation avant de rejeter la demande en réintégration d’un fonctionnaire (Cass. adm. 2004)
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Fonction publique
16/06/2004
Situation administrative
,
Révocation
,
Réintégration
,
Pouvoirs du juge administratif
,
Mise en demeure
,
Mesure d'instruction
,
Fonction publique
,
Cassation
,
Absence de service
,
Abandon de poste
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