Mot clé
Absence de ressemblance

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
60179	Marque : L’absence de similitude visuelle entre un logo en forme de cœur et un signe géométrique formant des lettres écarte le risque de confusion pour le consommateur (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	30/12/2024	Similitude visuelle, Risque de confusion, Rejet du recours, Recours contre une décision de l'OMPIC, Propriété industrielle, Opposition, Marque, Enregistrement de marque, Appréciation globale des signes, Absence de ressemblance