Mot clé
Absence de certificat médical

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15990	Homicide : la seule succession chronologique des faits est insuffisante à caractériser le lien de causalité entre les violences et le décès (Cass. crim. 2004)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Pénale, Action civile	11/02/2004	Preuve pénale, Motivation des décisions, Lien de causalité, Insuffisance de motivation, Homicide, Expertise médicale, Cause du décès, Cassation, Absence de certificat médical