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مقر إجراء التحكيم
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Mots clés
15514
Dépôt de la sentence arbitrale : validité de l’accord des parties dérogeant à la compétence du tribunal du siège de l’arbitrage (Cass. com. 2016)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Instance et procédure arbitrale
22/09/2016
هيئة تحكيمية
,
Caractère non impératif de la règle de compétence
,
Compétence territoriale
,
Dépôt de la sentence arbitrale
,
Instance et procédure arbitrale
,
Lieu du dépôt
,
Refus d'annulation du dépôt
,
Règle supplétive
,
Sentence arbitrale
,
Siège de l'arbitrage
,
Transfert conventionnel de compétence
,
Arbitrage
,
Validité du dépôt
,
إرادة الأطراف
,
إيداع حكم تحكيمي
,
اتفاق الأطراف
,
تحكيم
,
حكم تحكيمي
,
طلب بطلان الإيداع
,
قواعد غير آمرة
,
كتابة ضبط محكمة تجارية
,
مقر إجراء التحكيم
,
نقل مكاني للاختصاص
,
Volonté des parties
,
Accord des parties et des arbitres
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