Mot clé
مسلسل إصلاحي للتعليم الجامعي

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18612	Recours pour excès de pouvoir et enseignement supérieur : L’exigence de mention « assez bien » pour l’accès aux grandes écoles conforme à la réforme universitaire (Cass. adm. 2000)	Cour de cassation	Rabat	Administratif, Recours pour excès de pouvoir	20/07/2000	ميزة مستحسن, Excès de pouvoir, Exigence de mention, Mission des institutions d'enseignement supérieur, Pouvoir d'appréciation des établissements, Principe de non-discrimination à l'accès à l'enseignement, Réforme de l'enseignement universitaire, Sélection des candidats, Critères de sélection, اختيار الطلبة المتفوقين, تخصص علمي, دراسات عليا, شروط ولوج المؤسسات الجامعية, صلاحية اختيار المعايير والمقاييس, عنصر الميزة, مسلسل إصلاحي للتعليم الجامعي, معيار علمي دقيق, انتقاء المرشح الافضل, Accès aux études supérieures
19557	CCass,20/07/2000,1103	Cour de cassation	Rabat	Administratif, Acte Administratif	20/07/2000	Pouvoirs, Etablissement d'enseignement supérieur, Critères de sélection des candidats